Contexte

Attribution de marchés

Une fois que la maîtrise de l’ouvrage a clarifié ses intentions, elle doit décider de quelle manière elle va trouver les partenaires adéquats pour les concrétiser. En fonction de la situation initiale, différentes voies s’ouvrent à elle. Les règlements SIA sur l’attribution de marchés indiquent quelle procédure répond le mieux à des besoins précis pour obtenir un résultat optimal.

Le coût des études ne représente qu’une faible part des dépenses inhérentes à une construction et celui d’une procédure d’attribution appropriée est encore plus modeste. Pourtant, les retombées liées au choix de la procédure et des concepteurs ont une énorme influence sur les coûts du cycle de vie et sur la qualité d’un ouvrage.

L’attribution de marchés selon les règles SIA distingue fondamentalement entre les formes de mise en concurrence orientées vers la recherche de solutions et celles visant l’acquisition de prestations. Tandis que les premières balisent la recherche de la meilleure réponse à un besoin, soit du projet optimal, les secondes encadrent la désignation de la meilleure prestation, autrement dit, du partenaire adéquat.

La forme la plus connue est le concours. En 1877 déjà, la SIA publiait les «Principes pour l’organisation de concours d’architecture». Toujours fidèle aux fondamentaux d’alors – protection du droit d’auteur, rétribution réglementée, égalité de traitement et anonymat – cette forme de mise en concurrence est aujourd’hui encadrée par le Règlement des concours d’architecture et d’ingénierie SIA 142. Le concours a fait ses preuves, notamment grâce à la grande diversité de solutions qu’il délivre, parmi lesquelles la maîtrise de l’ouvrage – soutenue par un jury – peut faire son choix.

Si toutefois la recherche de solutions nécessite absolument un dialogue entre la maîtrise de l’ouvrage et les concepteurs potentiels, la procédure du mandat d’études parallèles selon SIA 143 est indiquée. C’est par exemple le cas pour des tâches où la mise en concurrence ne porte que sur la clarification des conditions cadres.

Si un projet n’offre pas vraiment de marge de manœuvre créative pour la recherche d’une solution, c’est alors une procédure d’appel d’offres selon le Règlement des appels d’offres de prestations d’ingénierie et d’architecture SIA 144 qui s’impose pour la désignation du meilleur prestataire. Dans ce choix, le prix n’est pas le seul critère d’importance et il doit être pondéré, conformément au sens de la nouvelle législation sur les marchés publics, par des facteurs tout aussi essentiels, tels que la qualité, la durabilité ou l’esprit d’innovation.