Contexte

Exécution

Une fois qu’un projet de construction conforme aux besoins a été finalisé, la réalisation de l’ouvrage peut démarrer et les soumissions sont lancées pour obtenir des offres d’entrepreneurs. Dans les contrats d’entreprise qui en résultent, c’est la norme SIA 118 qui règle les conditions générales pour l’exécution des travaux.

Les origines de la norme SIA 118 Conditions générales pour l’exécution des travaux de construction remontent à plus d’un siècle et son canevas de base est demeuré inchangé entre 1977 et l’actuelle édition de 2013. Élaborée en collaboration avec les principales organisations faîtières des entreprises de construction, des concepteurs de la branche et des maîtres de l’ouvrage, la norme SIA 118 est le fruit de travaux et d’un suivi paritaires.

La norme SIA 118 traite de la conclusion, du contenu et de l’exécution de contrats portant sur des travaux de construction. Elle clarifie et définit les droits et les devoirs des parties et inclut des règles complétant les dispositions légales en vigueur. Cette norme contractuelle acquiert force obligatoire lorsque les parties la désignent expressément comme faisant partie intégrante de leur contrat. Son but est donc d’exclure d’emblée d’éventuels litiges, en précisant en amont les rôles et les responsabilités indispensables à une exécution de qualité.